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31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014, 20/1, § 2, alinéa 2, 2°, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 août 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'un nouveau marché public, visé à l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine, a déjà été publié ;

Que la quantité de plasma à livrer est la base de la production attendue, pour ceux qui s'inscrivent audit marché public ;

Que cet accord ait déjà été obtenu auprès des différents établissements de transfusion et de sang, de sorte que la décision devrait être prise le plus rapidement possible ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique,

Nous avons arrêté et...

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