30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 4, § 1er, alinéa 3 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la Commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité,
Arrête :
Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à :
Nicole MEUREE-VANLAETHEM ;
Danny DE BAERE ;
Bernard PICRON ;
Josiane PIRON ;
Sammy GRUSS ;
Pieter WETERINGS ;
José GOFFINET ;
Bob VAN DOORSSELAERE.
Art. 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accrédition des organismes d'évaluation de la conformité :
-
en qualité de représentants des organismes de certification accrédités :
Ann WILLAERT ;
Benny DE BLAERE ;
Dirk...
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