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30 SEPTEMBRE 2021. - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 du 4 février 2021 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15 février 2021 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles...

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