October 19, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps
- 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale
- 1er OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public
- 4 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement
- 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2018
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2021
- Environnement Par arrêtés ministériels du 24 juin 2021 et par décisions modificatives du 5 octobre 2021
- Faveurs nobiliaires. - Erratum Par arrêtés royaux du 15 juillet 2021 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : à Madame Marie-Laure COENRAETS concession de noblesse personnelle et du titre
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre, Madame Caroline MOREIRA DIAS