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30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis des conseils de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 13 octobre 2020 et 19 mai 2021;

Vu le protocole de négociation N-530 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 2 juillet 2021;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat, le 28 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale...

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