October 15, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1)
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Kuurne, à la hauteur de la borne kilométrique 51.821
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `Far West', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 18.902
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 2.359
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1169 sur la ligne ferroviaire n° 10/2, Y Koestraat - Y Kruipin, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.510
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-115, situé à Anvers
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Thomas DEFOIRDT
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 août 2021, page 84488, portant la nomination de M. Vanhaelan A.
- 6 OCTOBRE 2021. - Décision octroyant à la SA TARMACS ET AGREGATS l'enregistrement n° 2021/95/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juin 2021, Monsieur Frédéric DE GROOTE
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Madame Karen DE WALEF
- Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 10 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2021 à 2025
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 septembre 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1er octobre 2021, Monsieur Koen POUKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Renouvellement de l'agrément d'un organisme de contrôle conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à