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30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre chargé de la Politique, scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 avril 2018, 2, 5, 7° et 46, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 août 2015 ;

Vu les propositions de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 29 mai 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2020,

Arrête :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 août 2015, la rubrique D est remplacée comme suit:

D. Toegangsprijs voor de Librije van de Hertogen van Bourgondië (KBR Museum) D. Droits...

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