30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1er et 57, § 1er ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, art. 2.44.2;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle budgétaire et de gestion de l'administration ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 novembre 2022;
Considérant qu'octroyer de l'aide médicale, médico-sociale ou psychologique fait partie de la mission des centres publics d'action sociale ;
Considérant que les mesures qui ont été prises en vue de lutter contre la pandémie du COVID-19, ont fortement renforcé l'isolement et les problèmes psychologiques des personnes les plus précarisées;
Considérant qu'il est indispensable que ces CPAS puissent accorder une attention particulière à ce public-cible ;
Considérant que les jeunes ont été particulièrement touchés par cette crise, en aggravant leur isolement et nuisant à leur bien-être psychologique ;
Considérant que le gouvernement fédéral a mis à disposition des CPAS des 5 grandes villes une enveloppe budgétaire pour mettre sur pied des projets pilotes visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes;
Sur la proposition du Ministre de l'Intégration Sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :
- les CPAS : les centres publics d'action sociale des 5 grandes villes, c'est-à-dire ayant plus de 150.000 habitants au 1er janvier 2021;
- l'usager : le jeune de moins de 25 ans et l'étudiant, tel que défini par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelque forme que ce soit.
Art. 2. § 1er. Une subvention est attribuée aux CPAS en vue d'octroyer à l'usager l'aide la plus adaptée afin de promouvoir son bien-être psychologique, tant par un soutien psychologique que par le développement d'initiatives collectives visant à rompre l'isolement.
§ 2. La subvention peut être utilisée pour financer:
-
des actions et projets visant à organiser un soutien psychologique ou visant à rompre l'isolement social des usagers ;
-
des partenariats avec des organisations en vue de la mise en oeuvre du soutien psychologique des usagers ;
-
des...
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