January 16, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023
- 30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes
- 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2022
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2022
- 7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2022, et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non marchand pour les services d'aide aux familles et les centres d'accueil de jour, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand)
- 18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2022 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2022
Autres arrêtés
- Personnel civil Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 4098 du 6 septembre 2022, madame Gwenaëlle Belpaire, porteuse du diplôme Master en Sociologie
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Monsieur James DEMAN, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Madame Pauline VERMAUT
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 octobre 2022, Monsieur Joshua DERAECK
- Personnel Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 4112 du 15 septembre 2022, monsieur Pascal Barbary, attaché stagiaire, est démissionné à sa demande de son emploi
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 décembre 2022
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60517, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Laura ANDRE
- Agriculture