30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, inséré par le décret du 3 décembre 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, modifié par les arrêtés du 27 mars 2009 et du 15 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020;

Vu la concertation du Comité intermédiaire de concertation de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles intervenue le 3 octobre 2022;

Vu la proposition du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles du 10 novembre 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 janvier 2023;

Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 17 mars 2023;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre de la Fonction publique, en charge des allocations familiales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit :

  1. Administration générale :

    Administrateur général 1

    Administrateur général adjoint 1

    1.1. Direction du développement décisionnel informatique

    Directeur 1

    Premier assistant 1

    1.2. Cellule appui

    Premier gradué 1

  2. Département communication, personnel et organisation

    Inspecteur général 1

    2.1 Direction de l'information et de la communication

    Directeur 1

    Premier attaché 2

    Premier gradué 1

    2.2 Direction des ressources humaines

    Directeur 1

    Premier gradué 2

    2.3 Direction de la gestion des biens mobiliers et immobiliers

    Directeur 1

    Premier assistant 2

    Premier adjoint 1

    2.4 Direction organisation et qualité

    Directeur 1

  3. Département finances et juridique

    Inspecteur général expert 1

    3.1 Direction comptabilité et budget

    Directeur 1

    Premier gradué 2

    Premier assistant 1

    3.2 Direction juridique et des marchés publics

    Directeur 1

    Premier attaché 1

    3.3 Direction du financement

    Directeur 1

    Premier attaché 2

    Premier gradué 1

    Premier assistant 2

  4. Département santé

    Inspecteur général 1

    4.1 Direction promotion de la santé et prévention

    Directeur 1

    Premier gradué 1

    4.2 Direction d'aides et...

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