May 19, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum
- 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du « Fonds social pour les titres-services » (1)
- 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Olivia-Gabriele VAES est nommée à partir du 1 janvier 2023 en qualité d'agent de l'Etat
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Gitte GIELEN est nommée à partir du 1 janvier 2023 en qualité d'agent de l'Etat