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30 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2, remplacé par la loi du 11 octobre 2018;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 6bis, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, les articles article 2, 3° et 6;

Vu l'avis du gouvernement flamand, donné le 12 mars 2021;

Vu que le gouvernement flamand n'a donné qu'un avis partiellement favorable limité à une partie du territoire de la ville de Lier, à savoir le centre-ville, limité à la zone intérieure des remparts;

Considérant que la ville de Lier satisfait au critère pour le tourisme d'un jour dans la zone intérieure des remparts de la ville de Lier et que les curiosités ou sites renommés, les cafés et les établissements de logement ou de restauration et les attractions se concentrent dans cette partie de la ville,

Arrête :

Article unique. Est reconnue comme centre touristique...

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