30 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 03, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.10 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 octobre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017 et 4 mai 2017 dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 93.666,90 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000590;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 52.815,43 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000591;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 44.018,05 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000760;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 19.763,82 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000754;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 84.422,59 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000756;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7 : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 53.201,06 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000758;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 75.029,06 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000920;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 92.377,78 EUR;
Codification du projet : E TR 142400 000917;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétiques;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 32.747,07 EUR;
Codification du projet : E TR 142400 000916;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 47.949,42 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000915;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 96.953,51 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000918;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 92.662,79 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000919;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 54.328,12 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000922;
Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 55.670,98 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000999;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes (approche réactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 188.218,82 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 001236;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 59.631,42 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 001238;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud Hainaut;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 126.748,04 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000092;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Sud Hainaut;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 160.525,50 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000091;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant-Philippeville (Namur Sud);
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 118.794,40 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000093;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles-Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 40.387,18 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000433;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : OCE - UCM Liège;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 57.890,56 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000432;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 147.420,79 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000438;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Maison du design;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 210.187,74 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000440;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN//Wallonie hors Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 139.989,97 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000437;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - Stimulation économique proactive;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 221.254,16 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000596;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 46.941,44 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000598;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8 : Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 91.182,86 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000753;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9 : Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 174.799,20 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000752;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 356.997,44 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000926;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 132.426,35 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000930;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD Gestion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 40.978,97 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000932;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 58.161,84 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000927;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel/Super achievers »;
Opérateur...
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