October 19, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 OCTOBRE 2018. - Décret portant dérogation à l'obligation régionale d'autorisation en situation d'urgence civile (1)
- 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
- 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures
- 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
- 29 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 10 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 30 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 03, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales
Autres arrêtés
- 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 février 1994 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 20 septembre 2018, page 73165
- 22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel déterminant les contingents du service d'aide à domicile de l'asbl Soins à domicile Bruxelles
- Notariat Par arrêté royal du 18 février 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lommée P.
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 août 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N68/0013-82037 située sur le territoire de la commune de Gouvy
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule la délibération du 20 juin 2018 par laquelle le comité de gestion de l'association Chapitre XII « C.H.R. Sambre et Meuse » attribue le
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection
- 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement