30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 4 mai 2021 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par...

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