July 08, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020
- 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 69.938
- 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19
- Avenant n° 14 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale
- 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.662
- 27 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021
- 22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande
- 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Services centraux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2021, qui entre en vigueur le 1er décembre 2020
- Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle. - EP-2020-0054-A. - Turbine gaz ou un turbine gaz-Vapeur. - Seraing Par arrêté ministériel du 5 mai 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2021, qui produit ses effets le 1er juillet 2021, Monsieur Kevin VAN LANGENDONCK
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juin 2021, Madame Melissa KEKENBOSCH
- 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation
- 7 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant la promotion au grade de major de monsieur Wim DE VOS au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 19 MAI 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5070 Fosses-la-Ville