30 JUIN 2017. - Décision 43bis relative à la version modifiée du plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2017

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé BRUGEL et plus particulièrement l'article 30bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles- Capitale, et plus particulièrement l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2014 portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (pour l'Agence pour le stationnement et pour BRUGEL);

Vu la circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel.

Considérant que cette même circulaire prévoit en son article 3 qu'une actualisation du plan de personnel est effectuée sur base des mêmes principes et schéma de validation qu'un plan annuel.

L'actualisation du plan de personnel 2017 est motivée par la nécessité pour BRUGEL d'anticiper le transfert de la compétence du contrôle du prix de l'eau et pour faire face à une surcharge de travail.

Considérant que ce plan de...

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