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30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'article 31, § 1er ;

Vu les demandes introduites le 5 juin 2018 pour être agréés comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine ;

Vu les avis favorables du 11 juin 2018 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;

Sur la proposition de la ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont agréés comme promoteurs d'expérimentations non commerciales, conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes :

  1. la Fédération mondiale de l'hémophilie (FMH) (Canada);

  2. le « Radboud University Medical Center » (Radboudumc) (Nederland) ;

  3. l'« Open...

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