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30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 9, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 18 décembre 2019;

Vu le rapport du 18 décembre 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 66.862/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'avis du pôle « Ruralité », section « Pêche », donné le 27 mai 2019;

Sur la proposition du ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 2, de...

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