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30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé du 29 septembre 2011, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015, relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier 2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018 et du 29 mars 2018, du 5 juillet 2018;

Vu le courrier du 17 janvier 2018 de l'Association des Caisses d'Allocations familiales;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier 2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018, du 29 mars 2018 et du 5 juillet 2018, les modifications suivantes sont...

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