Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 AOUT 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Kom op Tegen Kanker

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, le budget 25, l'article 51 61 33.00.01;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2017;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les articles 121 à 124 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de dix mille euros (€ 10.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33.00.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2017, est allouée à l'ASBL Kom op Tegen Kanker, numéro d'entreprise BE 0442.528.054, Rue Royale 217 à 1210 Bruxelles, (compte bancaire: BE03 4886 6666 6684) visant à soutenir le projet `targeted therapies' dans lequel un traitement de cancer spécifique sur mesure est offert aux certains patients.

Art. 2. Les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT