Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

3 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°,

Arrête :

Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par le périmètre suivant :

- au sud : le croisement de l'Amerikalei avec la Bolivarplaats, la Bolivarplaats jusqu'au croisement de la Jan van Gentstraat, la Jan van Gentstraat jusqu'au croisement de la Namenstraat, la Namenstraat jusqu'au croisement du de Gerlachekaai;

- à l'ouest : le de Gerlachekaai, le Cockerillkaai, le Sint-Michielskaai, le Plantinkaai, l'Ernest van Dijckkaai, le Jordaenskaai, l'Orteliuskaai, le Van Meterenkaai, le Tavernierkaai, le Rijnkaai, la Sloepenstraat jusqu'au croisement de la Limastraat;

- au nord : la Limastraat, la Madrasstraat, le croisement de la Madrasstraat avec la Binnenvaartstraat;

- à l'est : la Binnenvaartstraat jusqu'au croisement de l'Italiëlei, la Frankrijklei, la Britselei...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT