3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 notamment le budget Justice programme 59/2 ;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité ;
Vu les décisions du Conseil des Ministres du 23 octobre 2015 concernant la deuxième répartition de la provision prioritairement liée à la sécurité notamment la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons ;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2016 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons ;
Considérant que la poursuite de ces formations dès la rentrée 2016-2017 s'exercera dans la perspective d'une meilleure...
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