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3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article III.93 ;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, les articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 31 mars 2015;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée au Ministre des Classes Moyennes par les organisations représentatives des Classes moyennes ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et du Ministre des Classes Moyennes, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme Christine Collet est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre de la Commission des normes comptables.

Art. 2. M. Kristof Willekens est nommé membre de la Commission des normes comptables en remplacement de Mme Christine Collet, dont il achèvera le mandat.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

...

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