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3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 43;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Sont désignées membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone les personnes suivantes :

  1. Mme Anne Brüll;

  2. M. Karl-Heinz Hergenhahn;

  3. M. Norbert Kever;

  4. M. Philippe Koonen;

  5. Mme Manuela Mertens;

  6. M. Dirk Neuberg;

  7. M. Kurt Rathmes;

  8. M. Joseph Thaeter;

  9. M. Olivier Zimmermann.

    Art. 2. - Monsieur Kurt Rathmes est désigné président de la Commission sportive de la Communauté germanophone.

    Art. 3. - Sont désignées secrétaires de la Commission sportive de la Communauté germanophone les personnes suivantes :

  10. Mme Uschi Egyptien;

  11. M. Joseph Ganser.

    Art. 4. - L'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone est abrogé.

    Art. 5. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

    Art. 6. - Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du...

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