January 31, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives aux commissions de stage, fixées par la Chambre nationale des notaires
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bertogne, Bertrix, Fauvillers, Houffalize, Libin, Libramont-Chevigny, Martelange, Paliseul, Saint-Hubert et Vaux-sur-Sûre le 2 février 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet d'un montant maximal de 585.000 euros à l'organisation de procédures conjointes de préinscription numérique pour les inscriptions dans l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement fondamental et secondaire
- 14 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses
- 14 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération par le conseil communal d'Attert le 2 octobre 2019 décidant de modifier le cadre du personnel statutaire
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M.
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning
- 16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification