3 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Ministre du Budget et de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots « Chantal DOMBOUE, Vice-présidente » sont remplacés par les mots « Xavier HUBINON, Vice-président »;
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les mots « Nicolas FRAQGNEAU, Vice-président » sont remplacés par les mots « Marc DEGAUTE, Vice-président »;
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les mots « Quentin DAVID » sont remplacés par les mots « Frédérique NISOL »;
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les mots « Ethel VANDIEST » sont remplacés par les mots « Alice GRIPPA »;
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les mots « Gaëtan LACROIX » sont remplacés par les mots « Camille MARIEVOET »;
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