Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

3 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Ministre du Budget et de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « Chantal DOMBOUE, Vice-présidente » sont remplacés par les mots « Xavier HUBINON, Vice-président »;

  2. les mots « Nicolas FRAGNEAU, Vice-président » sont remplacés par les mots « Marc DEGAUTE, Vice-président »;

  3. les mots « Quentin DAVID » sont remplacés par les mots « Frédérique NISOL »;

  4. les mots « Ethel VANDIEST » sont remplacés par les mots « Alice GRIPPA »;

  5. les mots « Gaëtan LACROIX » sont remplacés par les mots « Camille MARIEVOET »;

  6. les mots « Daphné PAREE » sont remplacés par les mots «...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT