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3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les articles 73, 85 et 89;

Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9;

Considérant que conformément à l'article 85 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, le Fonds du Logement est un organisme administratif autonome de seconde catégorie;

Sur proposition de la Ministre chargée du Logement et du Ministre des Finances et du budget,

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12/03/2019;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés au Fonds du Logement en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations Mme MALEKNIA, Pouneh et M. Jean-Philippe HOLOGNE (suppléant).

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