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3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;

Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admise au stage le 1er mars 2018;

Considérant le rapport final favorable du...

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