3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13;

Considérant que le comptable nommé par arrêté ministériel du 18 décembre 2014 doit être remplacé,

Arrête :

Article 1er. Est déchargé le 1er janvier 2017 de la fonction de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la...

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