May 26, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - 'Vallée de la Wimbe'
- 27 AVRIL 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014
- 16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
- 6 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - 'Vallée du Biran'
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2016 (1)
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant (1)
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1678 du 12 mars 2017: Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 53e
- Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/01/2017, la S.A. WOODPROTECT BELGIUM (numéro d'entreprise 0442.279.220) a été agréée en tant que collecteur
- Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française du 5 décembre 2016 la croix de procession de l'Hôpital Notre-Dame à la
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23/08/2016
- 3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée
- 4 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques