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3 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment les articles 11 et 24;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mai 2022;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels 81211000/044.010, 87422000/001.049 et 81211000/001.047 des programmes 001 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de pallier à l'insuffisance de crédits,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 150 milliers d'EUR et des crédits de liquidations à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 049 aux programmes 001 et 044 de la division organique 14.

Art. 2. La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de...

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