3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de services d'enseignement ont donné leur avis le 20 mai 2022.
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 25 mai 2022.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023 :
-
GO! School voor buitengewoon secundair onderwijs De Varens
Nieuwe St.-Annadreef 27
8000 Brugge
2e degré Exercice et sport esp
discipline/domaine : Sport
finalité : marché du travail ;
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GO! School voor buitengewoon secundair onderwijs De Varens
Nieuwe St.-Annadreef 27
8000 Brugge
2e degré Peinture et décoration esp
discipline/domaine : STIM
finalité : marché du travail ;
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GO! buitengewoon secundair onderwijs Egmont & Hoorn OV4
Broeckstraat 37
9890 Gavere
3e degré Installations électriques esp
discipline/domaine : Mécanique-électricité ;
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GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Oostende
3e degré Sciences-mathématiques esg
discipline/domaine : Enseignement secondaire général ;
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GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Brugge
2e degré Sport est
discipline/domaine : Sport
finalité : double ;
-
GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
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