September 01, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique modifiant le Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre
- 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien commercial comme nouvelle formation de Odisee
- 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
- 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et les centres d'encadrement des élèves
Autres arrêtés
- 22 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du Conseil scientifique du War Heritage Institute
- Changement de groupe d'activtés Par arrêté ministériel du 12 mai 2022, Madame Javiera REBOLLEDO GONZALEZ, née le 08 août 1978, est affectée
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Brecht INGELS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé Publique
- Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 04 mai 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020 Monsieur Vincent MAIRLOT est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service public