3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'avis 71.398/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21 mars 2022 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Hit the Jackpot » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.323, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lotsAantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur1 winstkans op 1 1.000.000 1.000.000 1.000.000 2 250.000 500.000 500.000 3 100.000 300.000 333.333,33 4 50.000 200.000 250.000 5 10.000 50.000 200.000 8 5.000 40.000 125.000 400 1.000 400.000 2.500 900 500 450.000 1.111,11 1.000 250 250.000 1.000 5.000 200 1.000.000 200 20.000 100 2.000.000 50 10.000 75 750.000 100 30.000 50 1.500.000 33,33 30.000 30 900.000 33,33 50.000 25 1.250.000 20 200.000 20 4.000.000 5 TOTAL-TOTAAL347.323...
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