June 08, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
- 19 MAI 2022. - Arrêté royal en exécution de l'article 3/1, alinéa 3, 2°, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 12 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 16 MAI 2022. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 15 mai 2022
- Comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022 qui entre en vigueur le 1er juin 2022
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 132 du 20 mai 2022, à la page 44202, [C 2022/32081]: Dans la version française
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- 20 MAI 2022. - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 15 mai 2022
- 6 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Rieu du Coeur n° 2 » à QUAREGNON (Quaregnon) qui révise le plan de secteur de Mons-Borinage
- Comité de gestion des maladies professionnelles de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022 qui entre en vigueur le
- Comité de gestion des accidents du travail de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022 qui entre en vigueur le 1er