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3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, modifié par les décrets du 22 février 2018 et du 27 avril 2020 ;

Vu le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, modifié par le décret du 27 avril 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu la proposition de règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des femmes ;

Sur proposition de la Ministre des Droits des femmes ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du plan...

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