3 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018;
Vu les demandes de remplacement et les présentations faites par les instances concernées, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. - Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur Vincent Van der Haegen.
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots « Monsieur Vincent Van der Haegen" sont supprimés.
Art. 3. - Il est accordé démission honorable au membre effectif du même Conseil Supérieur suivant, représentant des organisations les plus représentatives d'employeurs :
- Monsieur Dirk Gullentops.
Art. 4. - A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots « Monsieur Dirk Gullentops » sont supprimés.
Art. 5. - Il est accordé démission honorable aux membres suppléants du même Conseil Supérieur suivants, représentants des organisations les plus représentatives d'employeurs :
- Monsieur Regis Lorant,
- Madame Greet Moerman.
Art. 6. - A l'article 4 du même arrêté, les mots « Monsieur Regis Lorant" et « Madame Greet Moerman » sont supprimés.
Art. 7. - Est nommé membre effectif du même Conseil Supérieur, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur Jonas Van Vlem, en remplacement de Monsieur Vincent Van der Haegen.
Art. 8. - A l'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots « Monsieur Jonas Van Vlem " sont insérés par ordre alphabétique.
Art. 9. - Est nommée membre effectif...
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