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3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N15a Nekkerspoelstraat et Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478 sur le territoire de la ville de Malines

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Malines du 23 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu les 2 avril 2015 et 28 avril 2016 ;

Considérant que la (les) partie(s) de la route concernée n'a (ont) plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle(s) ne doit (doivent) plus être conservée(s) en tant que route régionale ;

Considérant que la (les) partie(s) de route concernée sera (seront) mis(es) en bon état par la ville de Malines, moyennant une intervention financière de la Région flamande, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre la Région flamande et la ville de Malines ;

Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La N15a Mechelsesteenweg - Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478, située sur le territoire de la ville de...

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