July 01, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
- 17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
- 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation, pour l'année scolaire 2016-2017, de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial
- 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne l'octroi de périodes additionnelles dans le cadre du nombre croissant de jeunes enfants allophones et relatif à la conversion de périodes de cours en des heures puériculture
- 23 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026
- 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
- 27 JUIN 2016. - Loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses (1)
- 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N15a Nekkerspoelstraat et Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478 sur le territoire de la ville de Malines
- 22 JUIN 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLS Salva-Trans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ODM
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement
- 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34009 - 'La Calestienne entre Marenne et Hotton'
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34013 - 'Haute vallée de l'Aisne'
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Demets