3 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014;

Vu la demande du 11 mai 2015, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse des unités d'établissement établies Parklaan 59/3 à 1930 Zaventem, Place Alphonse Bosch 18 à 1300 Wavre et Stationsstraat 41 à 9900 Eeklo et afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Frankrijklei 39, à 2000 Antwerpen et Coupure Links 103 à 9000 Gent,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 november 2014, est remplacée par la liste suivante :

Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem)

Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem)

Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon

Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud

Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge

Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT