3 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

DECRET portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019, sortir son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand des Affaires...

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