3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1 décembre 2022 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Digital Native asbl DIGITAL BRUSSELS 5.493,83 € Digital Native asbl DIGITAL BRUSSELS 5.493,83 € HIVA KU Leuven MENTORING-NAAR-WERK IN DE ASIELOPVANG 6.938,62 € HIVA KU Leuven MENTORING-NAAR-WERK IN DE ASIELOPVANG 6.938,62 € Fairwork Belgium vzw EERSTELIJNSWERKERS ALS INFORMATIEBRON OVER ARBEIDSRECHTEN VOOR VERZOEKERS INTERNATIONALE BESCHERMING 8.852,21€ Fairwork Belgium vzw...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT