3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 19 janvier 2023.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 janvier 2023.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante :
-
Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel
Arbeidsstraat 66
3600 Genk
3e degré Assistance au logement, aux soins et au bien-être ess (enseignement secondaire spécial)
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
-
Vrij Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Het Kasteelpark
Steenweg op Mol 154
2360 Oud-Turnhout
3e degré Accueil, organisation et vente ess
discipline/domaine : économie et organisation
finalité : axé sur le marché du travail ;
-
Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4
Sint-Ferdinandstraat 1
3560 Lummen
3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques est (enseignement
secondaire technique)
discipline/domaine : STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques)
finalité : double ;
-
BuSO VTS 3 OV4A
Breedstraat 104
9100 Saint-Nicolas
3e degré Techniques électromécaniques est
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
-
BuSO Ganspoel
Georges Henrilaan 278
1200 Woluwe-Saint-Lambert
3e degré Education et accompagnement est
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : double ;
-
BuSO Ganspoel
Georges Henrilaan 278
1200 Woluwe-Saint-Lambert
3e degré Soins de santé est
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : double ;
-
BuSO Ganspoel
Georges Henrilaan 278
1200 Woluwe-Saint-Lambert
3e degré Organisation de l'entreprise est
discipline/domaine : économie et organisation
finalité : double ;
-
Koninklijk Instituut Woluwe - Buitengewoon Secundair Onderwijs
Georges Henrilaan 278
1200 Woluwe-Saint-Lambert
3e...
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