3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 24 septembre 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 12 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Twist » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission de « Twist » est fixé par la Loterie Nationale soit à 645.000, soit en multiples de 645.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 2. Par quantité de 645.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 161.629, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots Montant des lots (euros) Montant total des lots (euros) 1 chance de gain surAantal loten Bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro) 1 winstkans op1 50.000 50.000 645.0001 5.000 5.000 645.0001 2.500 2.500 645.0001 500 500 645.000125 50 6.250 5.1603.000 30 90.000 2154.000 20 80.000 161,255.000 15 75.000 12912.000 10 120.000 53,7539.000 5 195.000 16,5498.500 2 197.000 6,55TOTALTOTAAL 161.629 TOTALTOTAAL 821.250 TOTALTOTAAL 3,99
Art. 3. Le recto du billet présente deux zones de jeu, nommées « VOS NUMEROS-UW...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI