3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « FIAN Belgium »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;
Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le montant est inférieur à 3.100 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;
Considérant que l'asbl « FIAN Belgium » a pour but d'appuyer la lutte pour la pleine réalisation de tous les droits humains, en particulier du droit humain à une alimentation adéquate et à la nutrition, y compris leur universalité, leur indivisibilité et leur interdépendance ;
Considérant que « FIAN Belgium » appuie, entre autres, la transition vers des systèmes alimentaires durables qui implique des effets bénéfiques tant sur la santé que sur l'environnement ;
Considérant que la stratégie de « FIAN Belgium » comporte cinq axes d'action, à savoir plaidoyer, sensibilisation et mobilisation des citoyens, appui aux mouvements sociaux, soutien aux luttes des communautés et individus et co-construction de savoirs ;
Considérant que « FIAN Belgium » contribue, par ses cinq axes d'action, à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des produits durables et le volet environnement du développement durable.
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'asbl « FIAN Belgium », ayant son siège, Rue van Elewijck 35 - 1050 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0432.622.077) représentée par Madame Florence Kroff...
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