3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;
Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le montant est inférieur à 3.100 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;
Considérant que la fondation « Fondation pour les Générations Futures » a pour but de faire émerger, soutenir et rendre visibles toutes initiatives tendant à concrétiser un développement durable ;
Considérant que « Fondation pour les Générations Futures » utilisera cette subvention pour soutenir les frais de fonctionnement de l'accompagnement des actions de la Fondation en matière d'environnement développées dans le cadre de son programme Entreprendre pour les Générations Futures (EGF) qui soutien des entrepreneurs, ou étudiants entrepreneurs innovants, notamment en matière d'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique ;
Considérant que « Fondation pour les Générations Futures » contribue, particulièrement dans le cadre du programme susmentionné Entreprende pour les Générations Futures, à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des produits durables et le volet environnement du développement durable.
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures », ayant son siège, Rue des Brasseurs 182 - 5000 Namur, (numéro d'entreprise 0462.862.323) représentée par Monsieur Benoît Derenne, directeur.
Art. 2. La période...
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