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3 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 9 novembre 2019,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2021.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace les unités d'enseignement d' «...

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