Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

3 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 28 ;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, l'article 38 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'appel à candidatures du 5 juillet 2022, du 29 septembre 2022, du 22 novembre 2022 et du 23 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale à 5 ans,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale:

  1. 5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois:

    - Dimitri De Bundel

    - Joery De Kock

    - Antoine Herpain

    - Katia Knapen

    - François Huaux

  2. 5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT